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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'Art dramatique d'expression néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un emploi temporaire de conseiller en relations publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la revision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie à l'égard du personnel de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans les catégories d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des pharmaciens au grade de licencié en sciences géologiques et minéralogiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 848 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, modifiée par la loi du 4 mars 1954, et fixant dans l'industrie de la construction les délais de préavis et les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, résultent de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal