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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel des établissements publics qui relèvent du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission bancaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6 quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les salles de spectacle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut Cartographique Militaire, modifié par l'arrêté du Régent du 20 avril 1950 et par l'arrêté royal du 31 janvier 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant 1. le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes à l'aide de véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, et les véhicules automobiles affectés au transport de choses; 2. l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles comprenant huit places maximum, non compris le siège du conducteur et affectés au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement de police pour la navigation sur l'Escaut maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles pour prévenir les abordages en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du 1 septembre 1945 désignant les membres du conseil d'administration du FOREAMI
Projet d'arrêté royal