Avis 2.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 2.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.873 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les prescriptions techniques minimales auxquelles doivent satisfaire les réseaux de radiodistribution et de télédistribution
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.182 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de medicaments a usage humain
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation d'un examen d'avancement pour la promotion au grade de sténo-dactylographe
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un prix de virtuosité du Gouvernement pour le piano, le violon et le violoncelle
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne
Projet d'arrêté royal