Avis 21.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 21.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du titre IUV des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contracts de crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant: 1° instauration d'un brevet de radar; 2° modification de l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1990
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 54bis de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Projet d'arrêté royal
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Avis 22.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal