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Recours contre le permis
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les crièteres et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation de gestion à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (L.21485/9) 2. Arrêté ministériel portant fixation des modalités d'application de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (L21490/9)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, a, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité socale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'achat de matériel destiné à la fabrication de boissons de fruits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'Ecole de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l’avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénominatioon et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal