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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal étendant l'application de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, aux travailleurs intérimaires des agences publiques de travail intérimaires des agences publiques de travail intérimaire a
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la consommunication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche 2° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de biens, droits et obligations de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'ordre judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension du champ d'application de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préseance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal