Avis 2.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernannt le recensement mensuel des stocks de produits pharmaceutiques chez les grossistes, importateurs et producteurs
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 20.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, 2°, d, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.176 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal classant les armes à feu tirant des munitions d'armes de défense dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1973 instituant la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.201 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, à la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 2, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des miliciens
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicale dans les centres du système d'appel unifié à Bruges , Bruxelles et Charleroi dans le cadre de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal