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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre VI de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant et organisant un Bureau-conseil en informatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux armes de panoplie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux armes à feu ayant subi des modifications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des archtitectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant l'application de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, aux travailleurs intérimaires des agences publiques de travail intérimaires des agences publiques de travail intérimaire a
Projet d'arrêté royal