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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre " Ontwerp van koninklijk besluit betreffende een wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 1956 tot vaststelling van het statuut der personeelsleden van het Ministerie van Buitenlandse zaken en Buitenlandse Handel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage (à l'exception des travaux exécutés en rivière)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, dans les eaux de surface ordinaires, provenant des raffineries de pétrole
Projet d'arrêté royal