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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 août 1947, relatif aux modalités réglant le transfert des rédacteurs définitifs du Comité supérieur de contrôle dans le cadre des sous-commissaires de surveillance et vice-versa
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers et agents judiciaires près les parquets au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant deux commissions consultatives pour l'achat de livres par le ministre de l'instruction publique, ainsi qu'il a été modifié par le ministre le 6 février 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ayant pour objet de fixer la composition du collèges des collateurs dans les fondations réunies de bourses d'études
Projet d'arrêté royal