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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la restructuration de l'industrie de la confection et du textile, de la Société nationale pour le financement des charbonnages et de la Société natinoale de participations et de financement de la sidérurgie, et concernant le statut de la Société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté du Régent relatif à la sécurité sociale du personnel Banc d'épreuves des armes à feu, étalbi à Liège 2) Arrêté du Régent modifiant l'article 5 du Règlement de la Caisse de prévoyance et de Pensions du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la section de Renaix du tribunal du travail d'Audenarde
Projet d'arrêté royal
Loi ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d' Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk et une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975 ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 jpar le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal