Avis 14.504 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice social 1982
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 14.510 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le chapitre III, Section I (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal houdende wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1967 houdende het Algemeen Reglement voor de rijksuniversiteiten en de rijksuniversitaire centra
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des combustibles solides
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.482 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 8 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 portant octroi d'une prime aux investissements d'installation
Projet d'arrêté royal