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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise, dissoute le 1er avril 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'état
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles visées à l'article 2, § 3, c, de la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 septembre 1930 qui règle la collation des grades académiques dans les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" et établissement ses premiers statuts
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Dendermonde
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'un concours spécial d'admission au stage à certains emplois de la Direction générale de la protection civile du Ministère de l'Intérieur" ainsi qu'il a été amendé par le Ministre le 1er décembre 1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant les statuts de la Société régionale d'investissement de Wallonie
Projet d'arrêté royal