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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et centres universités et centres universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 5 francs en nickel à l'effigie de S.M. Léopold III, de la pièce commémorative de 50 francs en argent frappée en 1958 à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et de la pièce de 50 francs en argent, commémorative du mariage de S.M. le Roi Boudouin avec Dona Fabiola Mora y Aragon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs du service sémaphone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'utilisation des objects et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Projet d'arrêté royal