Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1962 prescrivant une statistique mensuelle des permis de bâtir ainsi que des bâtiments commencés et des bâtiments achevés pendant le mois
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification du cadre du personnel de l'Administration des Voies Hydrauliques - Services extérieurs - (personnel de maîtrise, gens de métier et de service)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement du transport et de la circulation dans les travaux souterrains des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant sa décision du 15 juin 1966, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs, rendue obligatoire par arrêté royal du 9 sepbembre 1967
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à la Société nationale des chemins de fer vicinaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant les conditions que doivent réunir les détenteurs d'un diplôme de licencié en sciences pédagogiques (ancien régime) pour obtenir le diplôme de docteur en sciences pédagogiques (nouveau régime)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fusion des emprunts 3% janvier-juillet, émis par la Société nationale des chemins de fer vicinaux, et au regroupement des titres émis en représentation de ces emprunts
Projet d'arrêté royal