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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 37 de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres et modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1963 portant règlement général du régime de pension en retraite et de survie au profit des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1953 portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 relatif aux juridictions compétentes pour les régimes de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, de marins naviguant sous pavillon belge et des assurés et des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice des professions de mécanicien de cycles, de mécanicien de cyclomoteurs et de mécanicien de motocyclettes, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'échange des Certificats de Trésorerie 3 1/2 p.c. de 1944 à dix ans émis avec jouissance du 15 avril 1944
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'excercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal