Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.520 résultats

    • Avis

    Avis 9.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté royal du 27 octobre 1959 portant modification des tarifs postaux en service intérieur, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant, pour les habitations situées à Woluwé-Saint-Etienne, des dispositions dérogatoires à l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles la vacance d'un emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux Service du Premier Ministre, est portée à la connaissance des agents susceptibles d'être nommés et fixant la forme et le délai dans lesquels les agents intéressés doivent présenter leur candidature

    Projet d'arrêté royal