Avis 8.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 8.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant une taxe sur la délivrance des copies ou extraits d'actes d'état civil dressés au Congo belge et au Ruanda Urundi avant l'indépendance de ces territoires
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les échelles des grades communs à plusieurs Ministères
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.108 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des Ministères, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.122 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat, qui accomplissent des prestations militaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant règlement de police de la partie de l'Escaut maritime inférieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés
Projet d'arrêté royal