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permis | demande
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Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises de la fabrication de cartonnages et de la transformation du papier, et de la fabrication de sacs et sachets en papier, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux traducteurs-reviseurs et aux traducteurs adjoints des services généraux chargés de la traduction simultanée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de calcul des honoraires des articles signés et publiés dans la Revue belge de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1 et 2, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des tarifs de redevances pour le jaugeage des navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux soignés dans les centres universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'organisation de l'enseignement à l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme à Anvers
Projet d'arrêté royal