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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1961 au 30 septembre 1961 (arrêté n° 44)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi de chèques-repas aux membres des services extérieurs de la sûreté de l’état
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre V, chapitre I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'ASEVA
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l’article 134, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des banques internationales de données ADN visées à l'article 44ter, 7°/1 du Code d’instruction criminelle et à l'article 2, 6°/1 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal