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Arrêté royal modifiant l’article 25, § 1bis, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux indemnités pour les infirmiers et aides-soignants qui (ré)intègrent le secteur des soins à domicile et pour les infirmiers qui les accompagnent
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrête royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles et modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 2, B, 2., de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Comité scientifique pour l’analyse des féminicides et des homicides liés au genre
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste des services publics visés à l’article 19, alinéa 2, 3° de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le registre de traumatologie dans le cadre du programme de soins « soins de traumatismes majeurs »
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal