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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de répartition des biens ayant appartenu aux Kreise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les employeurs et travailleurs de l'industrie et du commerce du pétrole, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1959 au 31 décembre 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 23 décembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'avencement au grade d'assistant-bibliothécaire au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des Conseils d'entreprises et la procédure relative à la confection des listes électorales
Projet d'arrêté royal