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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 5.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'un Institut de philologie et d'histoire de l'Orient, de l'Europe orientale et de l'Afrique auprès de la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

    Projet d'arrêté royal