Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du Régent du 10 août 1948 instituant une Commission de Terminologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du "Prix Berthe Art"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières
Projet d'arrêté royal