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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 5.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du Conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national de l'éducation physique et des sports

    Projet d'arrêté royal