Avis 4.512 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1939 relatif à l'assistance aux colons
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de guerre occupant des emplois à l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 261 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires acomplissant des mission à l'étranger
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.554 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1955, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une commission nationale en vue du développement économique du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes
Projet d'arrêté royal