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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux "Otraco"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application de l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les honoraires des experts auxquels l'administration peut avoir recours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications, étant sans objet
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent apportant des modifications à l'organisation de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assimilation de la fonction d'agréé ayant existé au departement des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 1953 organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi précitée
Projet d'arrêté royal