Avis 3.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 3.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique de subventions pour certains travaux de construction et d'aménagement d'hôpitaux et de maternité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.446 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arreté royal tendant à créer la palme à opposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile Africaine et dans l'Ordre Royal du Lion pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la subvention de l'Etat à la Caisse de secours et de prévoyance de marins naviguant sous pavillon belge, pour le secteur assurance maladie - invalidité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1952 allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles et des pâtures
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.485 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant composition et règles pratiques relatives à l'organisation de la Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications
Projet d'arrêté royal