Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.571 résultats

    • Avis

    Avis 2.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Fédération des entrepreneurs belges de voirie, tendant à la reconnaissance du "Centre de recherches routières" et à l'agréation de ses statuts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés du Régent du 19 juillet 1947 et du 23 janvier 1948 relatifs à la déclaration des stocks, et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

    Projet d'arrêté royal