Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 déterminant les modalités d'octroi des crédits de restauration en matière de dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la comptabilité provinciale et aux placements de fonds des provinces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui est relatif au transfert chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi du compte espèces et des comptes dépôts titres ouverts au nom de la Caisse d'amortissement de la Dette publique du Congo belge chez la Banque du Congo belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prévoyant l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant provisoirement la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la Colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo pendant la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant la fixation des indemnités pour frais de séjour revenant au personnel scientifique relevant du Département de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers
Projet d'arrêté royal