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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal accueillant la requête introduite par la Fédération des entrepreneurs belges de voirie, tendant à la reconnaissance du "Centre de recherches routières" et à l'agréation de ses statuts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de caisse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant la nouvelle rédaction de l'article "Camphorae Spiritus" de la Pharmacopée belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés du Régent du 19 juillet 1947 et du 23 janvier 1948 relatifs à la déclaration des stocks, et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de l'enseignement du service social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège
Projet d'arrêté royal