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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à abaisser à un an le temps requis pour l'attribution de la Médaille commémorative du Congo en faveur de tous ceux qui, pendant la période de 1879 au 18 octobre 1908, ont séjourné au Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles, le 18 décembre 1971, et du Protocole à cette convention, fait à Londres le 19 novembre 1976
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Service Social au Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au courtage en change et en dépôts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration de l'allocation accordée aux commis chargés des fonctions de greffier surnuméraire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 11 du règlement général des prisons
Projet d'arrêté royal