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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 décembre 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'affectation d'une partie du bénéfice de la Loterie nationale avant la clôture de l'exercice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les fonctions publiques et militaires visées à l'article 3, 6°, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal postposant la date de la clôture de la liquidation du Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à permettre à son Département de disposer des crédits budgétaires votés par la législature, en vue d'une indemnisation des agents des Services extérieurs qui ont perdu à l'étranger une partie de leur mobilier et effets personnels qui s'y trouvaient en raison de leurs fonctions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique effectuées pour les bénéficiaires non hospitalistés, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal