Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre : "Koninklijk besluit betreffende wijziging van het koninklijk besluit van 6 augustus 1951 tot regeling van de dienst der Staatsschuld
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 juillet 1971 concernant la fusion des communes et la modification de leurs limites
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les articles 37, 38, 41, 42, 43, 44, 51 et 57 des lois sur le régime des ouvriers mineurs et assimilés, coordonnées et modifiées par l'arrêté-loi du 25 février 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° ... fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 5 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... portant modification, en ce qui concerne le Fonds de garantie, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal