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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de disponibilités pour mission accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux inscriptions de sécurité sur les routes nationales et les autoroutes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal "l' A.R. du 02/10/1986 modifiant déterminant les conditions sectoritelles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1984 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des finances au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant instauration d'un régime d'épargne du troisème âge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat ou de leurs groupements, qui sont des services de l'Etat à gestion séparée, relevant des (Deux Ministres de l'Education nationale)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'article 7, § 11, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal