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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants- stockistes) de produits sidérurgiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 2 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de plus-values sur des immeubles non bâtis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre III, section 1 (stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977, fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'imposition collective des époux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'obligation du versement de la rémunération et des subsides sur un compte chèque postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal