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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 september 1978 betreffende de erkenning van de Nederlandstalige organisaties voor sociaal-culturel vormingswerk met volwassenen in instellingen en het bekomen van starttoelagen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Fonds des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot het verlenen van een voorschot voor de verwezenlijking van een saneringsplan voor de loodverontreiniging te Hoboken
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comportant révision des dispositions du tarif criminel
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Veurne-Westkust
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de défense sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal