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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal accordant une prime de mobilité aux fonctionnaires désignés à l'article 11 des lois relatives à l'Institut Economique et Social des Classes moyennes, coordonnées le 10 septembre 1965
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement de bâtiments et installations superficielles nécessaires à la recherche ou à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage du gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 541 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prorogeant jusqu'au 30 juin 1950 l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 (arrêté n°2) relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949 (arrêté n° 7)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi d'un titre honorifique aux agents de certains organismes d'intérêt public mis à la retraite ou quittant l'organisme qui les emploie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et des périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes, pour le service et l'entretien de l'outillage électrique à bord des navires polyvalents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal