Avis 11.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant les dispositions relatives au stage des candidats aux niveaux 2, 3 et 4
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.853 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'exécution de l'article 1952 du Code civil, modifié par la loi du 4 juillet 1972 relative à la responsabilité des hôteliers
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures particulières en vue de régler l'application à la Sabena des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'agréation d'organisations assumant l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.823 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 realtif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant, pour l'année 1972, la répartition du crédit spécial prévu par l'article 51 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale pour la période du 1er janvier 1972 au 30 juin 1972 (arrêté n°59)
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.006 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'aide sociale et culturelle aux boursiers originaires des pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal