Avis 10.961 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant règlement organique de l'institut supérieur de traducteurs et interprètes du Centre universitaire de l'Etat à Anvers
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 10.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des plantes fourragères
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal fixant les distances légales
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant du salaire pour les jours fériés payés, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif aux limites d'âge des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal