Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et modif. l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les produits ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions que doivent remplir les titulaires d'autorisation et des limites à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des dérogations à l'interdiction de certaines activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des activités non soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en exécution de l'article 5, 9°, de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics et à ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal certains marchés de travaux et de fournitures dans secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - mise en concurrence
Projet d'arrêté royal