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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 création de la décoration civique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les produits ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions que doivent remplir les titulaires d'autorisation et des limites à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des dérogations à l'interdiction de certaines activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des activités non soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en exécution de l'article 5, 9°, de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics et à ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal