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Arrêté royal exéc. de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires et portant le régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. de la directive 88/599 /CEE du Conseil des Communautés européennes du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règloement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille Royale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal détermination des opérations possibles en période d'engagement et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal identification et à l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des dispenses de l'application de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et établissant une procédure d'information collective des personnes concernées par certains traitements
Projet d'arrêté royal