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Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissement et exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984 portant statut des Conseillers du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue de modifier l'art.140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en application de l'art. 13 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 4, § 2, al. 5, l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exéc. des art. 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal commerce des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modification l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des art. 15, 16 et 17 la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution du Titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive dela compétittivité et concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, modif. art. 23, annexe 2 + ins. art. 21ter
Projet d'arrêté royal