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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l’article 7/1, § 14, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant Ie statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant I'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins «soins de I'accident vasculaire cérébral (AVC)» doivent répondre pour être agréés et modifiant I'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant Ie nombre maximum de programmes de soins spécialisés «soins de I'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives»
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 1er, de cette même loi
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal