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Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en application de l'article 7 de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des retributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal