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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du... portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal régissant le transfert des capitaux de rentes constitués auprès de Fortis Banque Assurances pour le paiement des rentes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard autorisés dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et la forme de la licence de classe C
Projet d'arrêté royal