Avis 37.513 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 19 et de l'article 32 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal