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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la surveillance et au traitement des plaintes et des réclamations, et modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article17, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commission paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24bis, §1, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des praticiens de l’art dentaire en 2019 est établie par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l’octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal