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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus (CP 140)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 113 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre l'allocation de garantie de revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs est constatée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-Programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal